Mentions Légales

Mentions légales de laseraddict.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site laseraddict.fr les informations suivantes :

Identité du site

Nom du site web : LaserAddict France
Adresse du site : https://laseraddict.fr/

Propriétaire : CS LAZER S.A.R.L.
Responsable de publication : CS LAZER S.A.R.L.

Webdesign et référencement : Cracker’s Tech SARL/S.
Hébergement : Infrastructure Informatique de CS LAZER S.A.R.L.
Responsable de l’infrastructure informatique : Cracker’s Tech SARL/S

Personne morale

CS LAZER S.A.R.L. – Société à responsabilité limitée au capital de 1000 Euros.
Société de droit français.
Enregistrée au RCS de Grenoble depuis le 12/05/2022 sous le matricule 913 476 875.
SIREN : 913 476 875 – SIRET : 913 476 875 00012 – Assujétie à la T.V.A. Intracommunautaire sous le N°FR23913476875.
Téléphone +33 6 50 53 99 92 – Contacter la direction par mail – 1 Rue des Pins, 38100 Grenoble, France Métropolitaine.

Conditions d'utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION).

Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Conditions générales de ventes, prestations de services et remboursement

Les conditions générales, liées aux ventes, prestations de services et la politique de retour et/ou de remboursement sont disponibles. 
(Se référer à la page CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE).

Crédits photographiques et citations

Les clichés et autres photographies présents sont réalisés par et pour LaserAddict™ (CS LAZER S.A.R.L.), ses partenaires et/ou ses prestataires de services, tous droits réservés.

L’utilisation, la reprographie ou le partage sur tels supports quel qu’il soit nécessite une demande d’autorisation de la part de CS LAZER SARL. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright LaserAddict™ ou celui indiqué au moment de l’autorisation.

Toute reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images, sons, vidéos ou documents dans un but commercial ou publicitaire est interdite.
Ce site internet possède un système de protection contre la copie et l’affichage du code source.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION pour plus de précisions).

Références légales

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Rédaction et mise à jour

Le présent document a été mis à jour le 26 avril 2024.
Document certifié conforme à l’usage par : RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques (Spécialistes en rédaction de contenu légal).