Mentions Légales
Mentions légales de laseraddict.fr
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Nom du site web : LaserAddict France
Adresse du site : https://laseraddict.fr/
Propriétaire : CS LAZER S.A.R.L.
Responsable de publication : CS LAZER S.A.R.L.
Webdesign et référencement : Le R-Digital
Hébergement : Infrastructure Informatique de CS LAZER S.A.R.L.
Responsable de l’infrastructure informatique : Cracker’s Tech SARL/S.
PERSONNE MORALE
CS LAZER S.A.R.L. – Société à responsabilité limitée au capital de 1000 Euros.
Société de droit français – Enregistrée au RCS de Grenoble depuis le 12/05/2022 sous le matricule 913 476 875.
SIREN : 913 476 875 – SIRET : 913 476 875 00012 – Assujétie à la T.V.A. Intracommunautaire sous le N°FR23913476875.
Téléphone +33 6 50 53 99 92 – Contacter la direction par mail – 1 Rue des Pins, 38100 Grenoble, France Métropolitaine.
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L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION).
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Les clichés et autres photographies présents sont réalisés par et pour LaserAddict™ (CS LAZER S.A.R.L.), ses partenaires et/ou ses prestataires de services, tous droits réservés.
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Toute reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images, sons, vidéos ou documents dans un but commercial ou publicitaire est interdite.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION pour plus de précisions).
Références légales
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conformité et mises à jour
Le présent document a été mis à jour le 29 janvier 2024.
Document certifié conforme à l’usage par : RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques (Spécialistes en rédaction de contenu légal).
