Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation (C.G.U.) de laseraddict.fr

L’utilisation du site internet LaserAddict France est soumise à l’acceptation des conditions suivantes :

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet de LaserAddict, accessible à l’adresse https://laseraddict.fr, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, ainsi que leur mise en forme et leur assemblage, sont la propriété exclusive de CS LAZER SARL, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

LaserAddict™ est une marque déposée de CS LASER S.A.R.L. depuis le 10/06/2022 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Publication BOPI 2022-26.

Le logo de LaserAddict est déposé en tant que marque figurative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Publication BOPI 2022-32.

L’ensemble du site internet, les marques et slogans de LaserAddict sont sous licence Copyright, et sont reconnus comme tels par l’ensemble des pays signataires de la Convention de Berne de 1886. Numéro de dépôt 8B6R1Q1 auprès de l’organisme Copyright France.

Interdiction d’Utilisation Non Autorisée

La reproduction, la représentation, la modification, la distribution, et la rediffusion de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de CS LAZER SARL, sont strictement interdites et pourraient constituer une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Usage Personnel

Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif et sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une violation et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

LaserAddict s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LaserAddict ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des contenus disponibles sur ce site et invite l’utilisateur à contacter directement LaserAddict pour obtenir des informations complémentaires.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de LaserAddict. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne sauraient engager la responsabilité de LaserAddict quant à leur contenu.

Modifications du Disclaimer

Ce disclaimer peut être modifié ou mis à jour à tout moment sans préavis. Les utilisateurs du site sont invités à le consulter régulièrement.

Crédits Photographiques

Toutes les photographies présentes sur le site internet de LaserAddict, accessible à l’adresse https://laseraddict.fr, sont réalisées par et pour LaserAddict. Ces images sont la propriété exclusive de CS LAZER SARL et sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Interdiction de Reproduction

Aucune reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, de ces images ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de CS LAZER SARL, sous peine de constituer un acte de contrefaçon de droit d’auteur.

Absence de Licence

Aucune licence ou aucun droit d’utilisation ne sont accordés sur aucune des photographies présentes sur le site, en dehors de la consultation dans le cadre privé et non-commercial. Toute utilisation autre que privée et non-commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de CS LAZER SARL.

CONFORMITÉ ET MISES À JOUR

Le présent document a été mis à jour le 29 janvier 2024.
Document certifié conforme à l’usage par : RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques (Spécialistes en rédaction de contenu légal).

Retour en haut